OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
17 septembre 2018

Instruction du 11 septembre 2018 [ NOR : îNT/ (...)

Le Gisti - relative à la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie Cette circulaire a pour objet de présenter celles des dispositions de la loi « Collomb » n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration (...)
11 septembre 2018

Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 [ NOR : (...)

Le Gisti - notre dossier sur la génèse de cette loi Séjour - Entrée - Séjour - Eloignement - Asile - Nationalité
11 septembre 2018

Recours contre une délibération d'IDF-Mobilités (...)

Le Gisti - À la suite de l'annulation par le tribunal administratif, confirmée par la Cour administrative d'appel de Paris, de la délibération du STIF, le conseil d'administration d''Île-de-France Mobilités (nouvelle dénomination du STIF), s'est réuni dès le 11 juillet 2018 pour adopter une nouvelle délibération. (...)
10 septembre 2018

La situation juridique des personnes étrangères :

Le Gisti - Session de 5 jours (35H), le 17 septembre 2018 - [Autres Formations]
5 septembre 2018

Mineurs isolés dans les Yvelines : le département

Le Gisti - Malgré une capacité d'accueil un peu supérieure à celle des trois autres départements de la grande couronne parisienne, les Yvelines ont accueilli trois à dix fois moins de mineurs isolés étrangers en 2017 que ses voisins. Comment expliquer un tel écart, si ce n'est par une politique délibérée de refus (...)
30 août 2018

Recours contre une note du conseil départemental

Le Gisti - Par une note interne datée du 16 juin 2017 adressée aux directeurs d'établissement était annoncée la volonté du président du Conseil départemental de Seine-et-Marne (77) de faire sortir des dispositifs ASE les jeunes majeurs non accompagnés et de suspendre pour ceux qui auraient 18 ans en 2017 les (...)
30 août 2018

Amicus curiae sur le fichage des mineurs prévu (...)

Le Gisti - L'article 51 de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie telle qu'adoptée par l'Assemblée Nationale le 1er août 2018, dispose : « Afin de mieux garantir la protection de l'enfance et de lutter contre l'entrée et le séjour irréguliers des étrangers en (...)
29 août 2018

Amicus curiae sur les délais de recours contre (...)

Le Gisti - Alors qu'une QPC était pendante devant le Conseil constitutionnel visant à contester le délai de 48 heures laissé aux personnes détenues pour attaquer une mesure d'éloignement, est intervenu le vote de la loi Collomb. Les parlementaires, tout en modifiant le texte antérieur pour tenir compte de la (...)
29 août 2018

Recours contre le décret relatif au placement (...)

Le Gisti - Est contesté ici le décret du 28 juin 2018 pris pour l'application de la loi du 20 mars 2018 « permettant une bonne application du régime d'asile européen ». Le règlement dit « Dublin 3 » subordonne à l'existence d'un « risque non négligeable de fuite » le placement en rétention des demandeurs d'asile (...)
28 août 2018

Procès des « Moria 35 » [ communiqué / action (...)

Le Gisti - Cinq jours de procès auront suffi à la justice grecque pour se prononcer sur le sort des 35 exilés arrêtés en juillet 2017 sur l'île de Lesbos. Ils étaient poursuivis pénalement pour des faits de violence et d'incendie volontaire lors d'une manifestation qui s'était déroulée au sein du camp de Moria. (...)
23 août 2018

Deuxième QPC sur les délais de recours contre (...)

Le Gisti - Venant après une première QPC relative au contentieux des OQTF notifiées en détention, cette seconde QPC, déposée à l'appui d'un contentieux individuel, vise cette fois à contester directement le délai de 48 heures laissé aux personnes détenues pour attaquer une mesure d'éloignement. Elle a été transmise (...)
3 août 2018

À Calais, un état d'urgence opportun [ Article (...)

Le Gisti - Depuis plus de 20 ans, la préfecture du Pas-de-Calais et la mairie de Calais utilisent tous les moyens pour empêcher les exilé·e·s, en route pour la Grande-Bretagne ou en attente de l'examen de leur demande d'asile en France, d'installer des lieux de vie, et pour empêcher les habitant·e·s et (...)
3 août 2018

Contre une loi liberticide, une autre (...)

Le Gisti - Le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie a été adopté par le parlement le 1er août 2018. En dépit de quelques évolutions depuis sa présentation en février, il reste un texte régressif dont l'esprit est dans la droite lignée des politiques qui (...)
24 juillet 2018

Référé-liberté pour réclamer l'installation de (...)

Le Gisti - Dix associations actives sur Calais, auxquelles s'est joint le Gisti par une intervention volontaire, ont déposé devant le tribunal administratif de Lille, le 23 juillet 2018, un référé-liberté demandant à ce qu'il soit enjoint aux autorités administratives d'ouvrir des points d'eau à Calais pour (...)
19 juillet 2018

Réforme constitutionnelle et droit de vote des (...)

Le Gisti - Le collectif « j'y suis, j'y vote » qui regroupe les associations militant depuis de nombreuses années pour le droit de vote des étrangers aux élections locales constate et regrette que le président de la République et le gouvernement n'aient pas inscrit ce sujet dans la révision constitutionnelle en (...)

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