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11 avril 2018
Traité entre la France et le Royaume Uni sur (...)
Le Gisti - signé à Sandhurst le 18 janvier 2018, entré en vigueur le 1er février 2018, publié par le décret n° 2018-263 du 11 avril 2018 Accords bilatéraux - Accords bilatéraux
5 avril 2018
Débouter plus vite pour éloigner plus [ Édito (...)
Le Gisti - Le projet de loi Collomb « Pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif » avait été annoncé dès juillet 2017, dans le cadre d'un plan gouvernemental intitulé « Garantir le droit d'asile, mieux maîtriser les flux migratoires ». Quel que soit l'ordre des objectifs affichés, le texte qui va (...)
30 mars 2018
« Délit de solidarité » : une association accusée (...)
Le Gisti - Vendredi 23 mars, vers 9h, le campement situé Rue des Verrotières dans la Zone industrielle des Dunes a été détruit, une fois de plus. Il n'y avait pourtant, sur ce lieu-là, pas eu d'opération d'expulsion depuis plus d'un mois. Les exilé.e.s étaient installé.e.s dans des dizaines de tentes et essayaient (...)
29 mars 2018
Contraints de « pisser par terre » : la réalité (...)
Le Gisti - Le 21 mars 2018, en Guadeloupe, la police aux frontières a refusé l'entrée sur le territoire à Carmen et 20 autres touristes vénézuéliens. Ils ont été maintenus en zone d'attente pendant quatre jours dans des conditions indignes et sans respect de leurs droits. À l'aéroport de Pointe à Pitre, la zone (...)
28 mars 2018
Liberté de circuler, un privilège [ Présentation du
Le Gisti - En 1997, le Gisti prenait position en faveur de la liberté de circulation et d'installation de tou⋅te⋅s au nom de l'égalité de traitement (en matière de circulation donc, mais aussi d'accès aux droits sociaux et économiques), et du respect de la vie privée. Mais dès lors que la « maîtrise des flux (...)
23 mars 2018
Information du 23 mars 2018 [ NOR : INT/V/18/08045
Le Gisti - relative à l'application de la loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen Résumé : La loi n° 2018-187 du 20/03/2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen modifie le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (...)
22 mars 2018
La protection sociale des personnes étrangères (...)
Le Gisti - Session de 2 jours, le 22 mars 2018 - [Autres Formations]
21 mars 2018
Un mineur isolé pris en charge par l'ASE de (...)
Le Gisti - Il se prénommait Malik Nurulain mais préférait qu'on l'appelle Nour. Nour est mort le 14 février 2018, retrouvé noyé dans la Seine à Paris. Il avait 17 ans. Victime de tortures, il avait fui le Pakistan à l'âge de 15 ans. En France depuis un an, sous la responsabilité de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) (...)
20 mars 2018
Garde-côtes libyens vs ONG : l'Italie et l'UE (...)
Le Gisti - Depuis fin 2016, l'Italie – soutenue par l'UE – a initié une double stratégie pour mettre un terme aux arrivées de personnes migrantes par la Méditerranée centrale : criminaliser les secours citoyens, et faire à nouveau de la Libye le gendarme de l'Europe. Ces deux dimensions se sont accentuées au (...)
20 mars 2018
Loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 [ NOR : (...)
Le Gisti - permettant une bonne application du régime d'asile européen Sur la genèse de cette loi, reportez-vous à notre dossier. Asile - Asile
20 mars 2018
Mayotte : quand chacun s'emploie depuis des (...)
Le Gisti - Alors que, dans une petite île de l'archipel des Comores, la tension augmentait d'année en année... Alors que, parmi les 250 000 habitants de ce département les uns sont français mais beaucoup plus pauvres que ceux qui vivent en métropole, tandis que les autres, qualifiés d'étrangers, sont pour la (...)
14 mars 2018
Fantasmes autour d'une invasion de bébés à (...)
Le Gisti - Ce décryptage de l'actualité par le site du collectif Migrant outre-mer nous semble particulièrement intéressant, aussi nous nous permettons de le diffuser. Le Gisti Périodiquement depuis plus de dix ans les mêmes fantasmes, largement diffusés, refont surface sur ce thème. En arrière plan, une (...)
14 mars 2018
Briancon : à la frontière franco italienne, les (...)
Le Gisti - Le Gisti reproduit ci-dessous le récit, édifiant, d'un maraudeur Briançonnais racontant comment une opération de secours à une femme sur le point d'accoucher et frigorifiée a été interrompue pendant plusieurs heures par les douanes. Ou comment, les services douaniers font primer l'obsession du contrôle (...)
14 février 2018
Recours contre une note de la PAF préconisant (...)
Le Gisti - Le 14 février 2018, le Gisti a déposé un recours en annulation accompagné d'un référé-suspension contre une « note d'actualité » émanant de la division de l'expertise en fraude documentaire rattachée à la direction centrale de la PAF. Cette note, dont l'objet est intitulé : « Fraudes documentaires (...)
13 février 2018
Conditions d'éloignement des mineurs à Mayotte (...)
Le Gisti - L'affaire est en instance devant la Cour européenne des droits de l'homme depuis janvier 2014. Elle concerne une famille comorienne résidant à Mayotte. Le père était en situation régulière, les deux enfants sont nés à Mayotte. La mère, renvoyée aux Comores avec les deux enfants, revient irrégulièrement à (...)
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