OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
25 janvier 2023

Se loger n'est pas un crime, c'est un droit ! (...)

Le Gisti - Le 31 janvier, la proposition de loi « Kasbarian-Bergé » de la majorité visant à criminaliser les victimes de la crise du logement sera examinée en séance au Sénat. Durci le 2 décembre lors de son adoption à l'Assemblée nationale en première lecture, le texte prévoit une accélération considérable de (...)
21 janvier 2023

Recours contre un refus de séjour opposé à un (...)

Le Gisti - Le Gisti et Emmaüs sont intervenus volontairement en octobre 2022 à l'appui d'une requête dirigée contre le refus du préfet de la Seine Maritime d'admettre au séjour un compagnon d'Emmaüs, refus accompagné d'une OQTF. Cette affaire soulevait la même question juridique que celle précédemment soumise au (...)
19 janvier 2023

Le droit d'asile [ Formation ]

Le Gisti - Session de 2 jours, le 19 janvier 2023 - Asile - [Autres Formations]
18 janvier 2023

Recours contre la circulaire du 17 novembre (...)

Le Gisti - Le Gisti, le SAF, la LdH, l'ADDE et Utopia 56 ont introduit le 17 janvier 2023 une requête en annulation accompagnée d'un référé-suspension contre la circulaire du ministre de l'intérieur du 17 novembre 2022 « relative à l'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) et au (...)
6 janvier 2023

Bonne année, « les migrants » ! [ communiquéune (...)

Le Gisti - En ce début d'année, les menaces s'accumulent pour les personnes étrangères. Celles que le ministre de l'intérieur a soigneusement empilées dans son projet de loi « Pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration » - transmis au Conseil d'État le 19 décembre 2022 pour être discuté au Parlement début (...)
31 décembre 2022

Le tribunal administratif de Toulouse vous (...)

Le Gisti - 28 décembre 2022. Le tribunal administratif de Toulouse s'oppose à la demande d'une centaine de mineurs de voir leur audience d'expulsion reportée, demande formulée d'une part à raison de l'irrégularité de l'organisation de l'audience et, d'autre part, dans le but de pouvoir assurer utilement leur (...)
30 décembre 2022

Contestation du refus d'accorder la protection

Le Gisti - L'ADDE, le Gisti, la Cimade, la Ldh et le Groupe Accueil et Solidarité (GAS) sont intervenus volontairement en défense devant le Conseil d'État, saisi d'un pourvoi du ministre de l'intérieur contre une décision du juge des référés du tribunal administratif de Rouen concernant le sort de deux (...)
11 décembre 2022

Pour soutenir l'action du Gisti, faites un (...)

Le Gisti - Chères Amies, chers Amis, Fidèles du site web www.gisti.org, de la liste Gisti-info, voire de nos pages sur les réseaux sociaux (ici, là ou bien par ici) ou encore de notre blog Mediapart, vous suivez régulièrement les informations et idées que nous diffusons. Après deux années bousculées par la crise (...)
8 décembre 2022

Le droit de la nationalité française - spéciale (...)

Le Gisti - Session de 1 jour, le 8 décembre 2022 - Nationalité - [Autres Formations]
7 décembre 2022

La liberté d'aller et venir entravée pour les (...)

Le Gisti - Le Conseil constitutionnel s'est prononcé le 25 novembre 2022 sur la conformité des dispositions du code de procédure pénale autorisant les contrôles d'identité systématiques sur l'ensemble du territoire de Mayotte sans limite dans le temps. Il a jugé que cette entrave à la liberté de circulation est (...)
5 décembre 2022

Référé-liberté contre le refus de renouvellement (...)

Le Gisti - L'ADDE, le Gisti, InfoMIE et l'Aadjam sont intervenus volontairement au soutien d'une requête en appel déposée devant le Conseil d'État contre une ordonnance du tribunal administratif de Toulouse validant le refus de renouvellement de contrat jeune majeur. Le juge des référés a estimé que le (...)
5 décembre 2022

Recours contre l'instruction Darmanin du 3 (...)

Le Gisti - La Cimade, le Gisti, la Fasti et la Ldh ont déposé le 30 novembre 2022 devant le Conseil d'État une requête tendant à l'annulation de l'instruction du 3 août 2022 du ministre de l'intérieur « relative aux mesures nécessaires pour améliorer la chaîne de l'éloignement des étrangers en situation irrégulière (...)
1er décembre 2022

Les mineures et mineurs isolés étrangers - (...)

Le Gisti - Session de 2 jours, le 1er décembre 2022 - [Autres Formations]
28 novembre 2022

« Ocean Viking », autopsie d'un « accueil » à la (...)

Le Gisti - Une version réduite de cette tribune a été publiée par liberation.fr le 27 novembre 2022 enfermer des personnes dans le respect de leurs droits et de leur dignité ». Ce qui s'est passé dans la zone d'attente créée à Toulon en est la démonstration implacable. Pour évaluer a posteriori la gestion à la fois (...)
25 novembre 2022

Projet de loi asile et immigration 2023 : (...)

Le Gisti - Le 23 novembre 2022, M. Darmanin, ministre de l'Intérieur et Mme Backès, secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté ont invité quelques organisations à une table ronde sur l'exercice du droit d'asile, lançant la concertation souhaitée par la Première ministre sur le projet de loi relatif à l'asile et à (...)

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