OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
20 mars 2024

QPC visant à contester la condition de (...)

Le Gisti - Par un arrêt du 29 février 2024 la Cour de cassation a accepté de transmettre au Conseil constitutionnel une QPC qui lui avait été transmise par le conseil des prudhommes de Paris dans un contentieux concernant des salariés sans papiers, qui n'avaient pu obtenir l'aide juridictionnelle (AJ) dans des (...)
15 mars 2024

Nouvelle instrumentalisation de la loi (...)

Le Gisti - La compagnie Arlette Moreau, qui réalise dans la rue des spectacles interactifs visant à faire réfléchir les spectateurs sur des problématiques contemporaines, s'est vu refuser une subvention par la Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité de Nouvelle-Aquitaine au motif que son rapport (...)
15 mars 2024

Par le droit, pour les droits - 50 ans de (...)

Le Gisti - Le Gisti est né il y a cinquante ans. Grâce à l'Institut convergence migrations (ICM), à La Contemporaine, aux chercheurs et aux chercheuses qui se sont plongé·es dans les archives, un colloque organisé à l'université de Nanterre les 15 et 16 mars reviendra sur quelques grands moments de l'histoire de (...)
14 mars 2024

Pas de papiers, pas d'avocat : en route pour (...)

Le Gisti - La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) sur l'accès à l'aide juridictionnelle pour les travailleur∙ses sans papiers suit son cours victorieux ! Après le Conseil de prud'hommes de Paris, la Cour de cassation a estimé que cette QPC remplissait les conditions requises pour être transmise au (...)
12 mars 2024

Webinaire : Les personnes étrangères incarcérées [

Le Gisti - Surpénalisées, les personnes étrangères incarcérées sont sous-protégées. Tout d'abord, si derrière les barreaux rien n'interdit à celles en situation irrégulière de travailler, la réforme du travail pénitentiaire prévoit une nouvelle dégradation de leurs droits : elles ne seront bientôt plus couvertes par la (...)
11 mars 2024

Recours contre le refus de prendre les (...)

Le Gisti - Par deux requêtes distinctes, le Gisti et l'ADDE, d'une part, La Cimade, le Gas, JRS France et la LdH, de l'autre, ont déposé des recours en annulation accompagnés de demandes de suspension contre la décision implicite de rejet de prendre les mesures réglementaires en vue de réduire les délais (...)
11 mars 2024

La situation juridique des personnes étrangères [

Le Gisti - Session de 5 jours, le 11 mars 2024 - Séjour / 5j - [Autres Formations]
5 mars 2024

Racisme : quand la question fait l'opinion [ (...)

Le Gisti - Il y a presque trente ans, ici même, l'auteur évoquait le sondage annuel de la CNCDH « Les Français et la lutte contre le racisme », le suspectant de distiller le racisme dans l'opinion publique « française », plutôt qu'il ne le mesurait (telle était l'intention officielle). Qu'en est-il de cette « (...)
18 novembre 2023

Les mineures et mineurs isolés étrangers - (...)

Le Gisti - Session de 3 jours, le 29 novembre 2023 - Mineur⋅es isolé⋅es - [Autres Formations]
17 novembre 2023

Contrôles frontaliers : l'ère des drones [ (...)

Le Gisti - Le 7 septembre 2023, les préfets du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme adoptaient un arrêté interdépartemental autorisant l'emploi de caméras installées à bord d'aéronefs « dans le cadre de la mission de lutte contre l'immigration clandestine en zone Nord ». Il permet, durant 3 mois, l'utilisation de (...)
17 novembre 2023

Étrangers sous écrou [ Présentation du Plein (...)

Le Gisti - À rebours du fantasme bien tenace d'une « sur-délinquance », la surreprésentation des étrangers dans les prisons dévoile une économie de la peine discriminatoire. D'ailleurs, les statistiques officielles l'attestent : de profondes inégalités subsistent, selon que les personnes sont françaises ou (...)
16 novembre 2023

Les travailleurs sans papiers pourront-ils (...)

Le Gisti - Quatre travailleurs ont saisi le Conseil de prud'hommes de Paris pour obtenir la requalification de leurs contrats précaires en contrats à durée indéterminée et faire sanctionner les abus de leurs employeurs. A priori un procès banal, comme il s'en plaide tous les jours. Mais ces travailleurs, qui (...)
14 novembre 2023

Projet de loi asile et immigration : la palme (...)

Le Gisti - Le projet de loi « Pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration » sera adopté en première lecture par un vote solennel du Sénat ce mardi 14 novembre avant sa transmission à l'Assemblée nationale dans les prochains jours. Alors que la majorité sénatoriale a considérablement accentué la gravité (...)
13 novembre 2023

Les pratiques de la France à la frontière (...)

Le Gisti - Alors que le gouvernement soumet au Sénat son projet de loi sur l'asile et l'immigration, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de Luxembourg vient de rendre un arrêt, en réponse à une question préjudicielle du Conseil d'État, qui oblige la France à mettre ses pratiques aux frontières et (...)
4 novembre 2023

La situation juridique des personnes étrangères [

Le Gisti - Session de 5 jours, le 13 novembre 2023 - Séjour / 5j - [Autres Formations]

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