OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
23 juillet 2021

Les personnes démunies de passeport ont le (...)

Le Gisti - Par une décision du 19 juillet 2021, le tribunal administratif de Mayotte est venu suspendre la décision du Préfet de Mayotte imposant la production systématique d'un passeport en cours de validité pour l'enregistrement d'une demande de titre de séjour. Cette décision, fruit d'un recours déposé par (...)
23 juillet 2021

Appealing against a refusal made by the Ofpra (...)

Le Gisti - If your asylum request is rejected by the Ofpra, you may appeal this decision before the National court of asylum law (CNDA). The appeal must be submitted within 1 month starting from the date of the reception of the Ofpra decision. New : since the implementation of the digital secure personal (...)
21 juillet 2021

Jours sombres pour les Afghan·es à la recherche (...)

Le Gisti - A l'heure où les talibans n'ont jamais été aussi proches de reprendre le pouvoir, le Conseil d'État confirme la décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) laissant la porte ouverte à des refus de protection pour les personnes de nationalité afghane alors que la situation là-bas se dégrade (...)
20 juillet 2021

Accompagnement des jeunes majeurs, le compte (...)

Le Gisti - Dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants, adopté première lecture par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2021, un amendement du gouvernement prévoit l'accès de plein droit des jeunes majeurs qui sortent de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) à la « garantie jeune ». Il n'est pas (...)
20 juillet 2021

Applying for asylum in France [ ]

Le Gisti - Exilé.es La chapelle This summer, you can get free legal advice by phone only (in French and in English) : You can call on Thursdays from 2p.m. until 5.30p.m. Telephone number : 06.51.35.41.92 The legal advice provided only concerns questions relating to the Dublin procedure, CMA questions (...)
6 juillet 2021

Aucun pays n'est sûr ! Le Conseil d'État exclut (...)

Le Gisti - Saisi par plusieurs organisations, le Conseil d'État a décidé, le 2 juillet 2021, d'annuler une décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) qui maintenait sur la liste des pays d'origine dits « sûrs » le Bénin, le Ghana et le Sénégal. C'est (...)
1er juillet 2021

La permanence Exilé.es La chapelle cherche des (...)

Le Gisti - Permanence juridique organisée par des militant.e.s et par des associations (ADDE, ATMF, Dom'asile, GISTI, La Cimade). Des associations (ADDE, ATMF, La Cimade, Dom'Asile, Elena et le Gisti) et des militant.e.s du 18e animent tous les lundis après-midi une permanence juridique, dans les locaux de (...)
29 juin 2021

Retour à Calais [ Présentation du Plein droit (...)

Le Gisti - C'est à la fin des années 1980 que les premier⋅es exilé⋅es sont repéré⋅es dans le Calaisis. Quarante ans plus tard, Calais, et tout le littoral nord-ouest français, sont toujours les zones de non droit que dénonçait, en 2008, le rapport La loi des « Jungles ». Au fil des années, la région est restée le (...)
24 juin 2021

La dématérialisation dans le viseur : 23 (...)

Le Gisti - Parce que les portes d'un service public moderne ne sauraient être fermées au public, l'assignation en justice des préfectures imposant illégalement l'usage d'Internet, sans alternative possible pour déposer une demande de titre de séjour, se poursuit. Dix-sept nouvelles préfectures seront visées par (...)
24 juin 2021

Les mineures et mineurs étrangers isolés [ (...)

Le Gisti - Session de 2 jours, le 24 juin 2021 - Mineur⋅es isolé⋅es - [Autres Formations]
18 juin 2021

Pas de mesures anti-mineurs isolés étrangers (...)

Le Gisti - Le 16 juin a été présenté en Conseil des ministres un projet de loi relatif à l'enfance qui a pour ambition de « garantir véritablement aux enfants un cadre de vie sécurisant et serein, et aux professionnels un exercice amélioré de leurs missions ». Plusieurs dispositions concernent les mineur⋅es (...)
18 juin 2021

Plainte contre un tract du Rassemblement (...)

Le Gisti - Le Gisti a déposé plainte le 16 juin 2021 pour « faits constitutifs du délit d'incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale » contre un tract distribué sur plusieurs parties du territoire par le Rassemblement national, dans le cadre de la campagne pour les élections régionales et (...)
16 juin 2021

Loi séparatisme : il est encore temps [ (...)

Le Gisti - Alors que le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » revient à l'Assemblée, cette tribune [parue dans Libération le 16 juin 2021->https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/loi-separatisme-il-est-encore-temps-20210616_2RFMJUCNDNCFNOPCJA6QOUMSEA, initiée par un (...)
15 juin 2021

Les mineur⋅es isolé⋅es marocain⋅es victimes du (...)

Le Gisti - Des enfants assimilés à une marchandise qu'on utilise dans un rapport de force pour obtenir de l'Europe des avantages politiques et financiers en contrepartie du contrôle des flux migratoires, c'est ce que la France vient de « saluer » en réagissant favorablement à la directive royale du 1er juin sur (...)
10 juin 2021

Recours contre le refus du préfet de Mayotte (...)

Le Gisti - La Cimade, le Gisti, la Ligue des droits de l'Homme et la Fasti ont déposé le 7 juin 2021 un recours devant le tribunal administratif de Mamoudzou pour contester le refus de la préfecture d'enregistrer les demandes de titre de séjour déposées par des personnes dépourvues d'un document d'identité avec (...)

... | 180 | 195 | 210 | 225 | 240 | 255 | 270 | 285 | 300 | ...