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28 janvier 2020
Demande d'un moratoire sur les expulsions (...)
Le Gisti - Haïti traverse depuis plusieurs mois une crise politique profonde marquée par des soulèvements de sa population, un climat de violence généralisées et la désorganisation de ses forces de l'ordre. Le gouvernement français recommande à ses ressortissants de ne pas se rendre sur place sauf raison (...)
28 janvier 2020
Rapport « pour des politiques migratoires (...)
Le Gisti - La presse s'est récemment fait l'écho des travaux d'un « collège de praticiens du droit des étrangers ». Le rapport issu de ces travaux formule une série de recommandations visant à refonder les politiques de l'asile et de l'immigration. Le texte introductif invite à « prendre appui sur ces travaux et (...)
23 janvier 2020
Le droit d'asile [ Formation ]
Le Gisti - Session de 2 jours, le 23 janvier 2020 - [Autres Formations]
14 novembre 2019
Les mineures et mineurs étrangers isolés [ (...)
Le Gisti - Session de 2 jours, le 21 novembre 2019 - [Autres Formations]
13 novembre 2019
Interpellez vos parlementaires ! [ communiqué (...)
Le Gisti - Le 7 novembre dernier, l'Assemblée Nationale a adopté, dans le cadre de la loi de Finances pour 2020, des mesures extrêmement dommageables et dramatiques pour les personnes exilé.e.s. Ces mesures concernent notamment le budget du ministère de la Santé, et prévoient, entre autres, un délai de carence (...)
9 novembre 2019
Recours contre le décret modifiant le taux (...)
Le Gisti - Le Gisti est intervenu volontaire à l'appui du recours du Syndicat des Avocats de France contre le décret du 27 décembre 2018 relatif à l'aide juridictionnelle. Ce décret a pour effet d'abaisser globalement le taux d'indemnisation des avocats intervenant au titre de l'aide juridictionnelle dans les (...)
9 novembre 2019
Recours contre la décision de la présidente de (...)
Le Gisti - Le Gisti est intervenu volontaire au soutien d'un recours engagé par l'ADDE, le SAF et Elena contre la décision de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile du 17 décembre 2018 prévoyant l'organisation de visio-conférences pour l'ensemble des recours présentés par des demandeurs d'asile (...)
8 novembre 2019
QPC sur l'assistance d'un avocat en zone (...)
Le Gisti - Le Gisti, avec l'Anafé, le SAF et l'Ordre des avocats de la Seine-Saint-Denis, est intervenu à l'appui d'une QPC tendant à faire constater l'inconstitutionnalité des articles L.213-2 et L.221-4 du Ceseda, en tant qu'ils ne garantissent pas les droits de la défense de l'étranger placé en zone (...)
7 novembre 2019
Demande de rétractation d'ordonnances autorisant
Le Gisti - En novembre 2019, des exilés vivant dans des campements de fortune à Calais, agissant conjointement avec le Gisti, la Cabane juridique et l'Auberge des migrants, ont sais le juge des référés du tribunal de Boulogne sur Mer de demandes de rétractation de quatre ordonnances (respectivement datées des (...)
7 novembre 2019
Pour la Cour européenne des droits de l'Homme, (...)
Le Gisti - La Cour européenne des droits de l'Homme vient de rejeter pour l'essentiel la requête dont l'avaient saisie, le 16 juin 2016, 51 personnes de nationalités afghane, syrienne et palestinienne - parmi lesquelles de nombreux mineurs -, maintenues de force dans une situation de détresse extrême dans le (...)
7 novembre 2019
La mise en danger de la santé des étrangers (...)
Le Gisti - Le Premier ministre a annoncé ce matin plusieurs mesures remettant en cause les dispositifs d'accès aux soins des personnes étrangères vulnérables. Ces annonces représentent des reculs sans précédent pour l'accès aux soins de ces personnes. Les demandeurs d'asile sont directement pris pour cible. Alors (...)
6 novembre 2019
De l'attente en file à l'attente en ligne [ (...)
Le Gisti - Dématérialisation... Un terme qui évoque simplification, possibilité d'agir à distance, économies... Mais pour qui ? Le processus, qui se déploie dans nombre d'administrations, fait des ravages pour « les administré⋅es ». Pour les personnes étrangères, le passage à la dématérialisation a rendu les (...)
6 novembre 2019
Étrangers sans toit ni lieu [ Présentation du (...)
Le Gisti - Il en va de la « crise du logement » en France comme de la « crise des réfugiés » en Europe : elle n'a rien d'une fatalité, mais résulte de choix politiques. Depuis des années, les pouvoirs publics refusent de s'attaquer à la cherté de l'immobilier et des loyers, encourageant au contraire le mouvement (...)
5 novembre 2019
Aucun pays n'est sûr ! [ rassemblement / (...)
Le Gisti - Le mardi 5 novembre, de 14h à 17h, l'Ardhis et plusieurs associations solidaires et amies se rassemblent devant l'Ofpra pour afficher leur opposition à la liste des pays d'origine dits « sûrs ». Nous demandons au président du Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et (...)
4 novembre 2019
La situation juridique des personnes étrangères en
Le Gisti - Session de 5 jours, le 4 novembre 2019 - [Autres Formations]
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