OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
19 juin 2024

Une numérisation du contrôle social discriminatoire

Le Gisti - Les pratiques de contrôle algorithmique sont en pleine expansion au sein des administrations sociales : chaque allocataire se voit désormais attribuer un « score de suspicion ». Sans surprise, les plus précaires, parmi lesquels les personnes étrangères, sont le plus souvent ciblés et discriminés. (...)
19 juin 2024

Les algorithmes et l'intelligence artificielle

Le Gisti - Si le Défenseur des droits n'est, pour l'instant, pas régulièrement saisi pour des situations mettant en cause l'usage des algorithmes et des systèmes de l'intelligence artificielle (IA), cette autorité administrative indépendante est toutefois attentive à leurs développements en France, comme au sein (...)
19 juin 2024

Le travail social auprès des sans-papiers [ (...)

Le Gisti - Ce cahier juridique présente l'état du droit applicable aux relations entre celles et ceux qui travaillent dans le champ social et les personnes étrangères en situation irrégulière. L'action sociale, par nature, s'exerce auprès de tous et toutes sans discrimination, et il peut donc se trouver parmi (...)
14 juin 2024

Droit d'asile : la France doit protéger les (...)

Le Gisti - En janvier dernier, la Cour de justice de l'Union européenne a fait montre de progressisme : elle a reconnu les violences faites aux femmes comme un motif de persécution ouvrant droit au bénéfice de l'asile. Cette avancée considérable pourrait devenir réalité en France. Ce vendredi 14 juin, la Cour (...)
13 juin 2024

Ensemble, contre l'extrême droite [ communiqué (...)

Le Gisti - Nous, syndicats et associations, avons décidé d'agir ensemble sur tous les territoires pour battre l‘extrême droite lors des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 et porter ensemble des mesures concrètes de solidarité, d'égalité et de justice. Nous en appelons à la mobilisation de toutes (...)
13 juin 2024

Le guide de la nationalité française [ Guide (...)

Le Gisti - Les polémiques récurrentes autour des questions de nationalité témoignent de l'intensité des enjeux politiques et idéologiques sous-jacents, comme l'a encore montré la nouvelle offensive menée contre le « droit du sol » à l'occasion des débats sur la « loi Darmanin », finalement promulguée le 26 janvier (...)
7 juin 2024

Frénésie sécuritaire : l'algorithme du rejet [ (...)

Le Gisti - Depuis plus de trente ans, l'Union européenne (UE) et ses États membres investissent dans la militarisation des frontières : murs de barbelés, radars, drones, caméras, etc., les systèmes de surveillance et de clôture du territoire ne cessent de s'étendre. Pour compléter cet arsenal, l'UE se tourne, (...)
6 juin 2024

Samedi 8 juin, faire front pour nos libertés [ (...)

Le Gisti - Interdictions de manifester, interprétations extensives et aléatoires du délit d'apologie du terrorisme, procédures bâillons, intimidations... Contre une démocratie bâillonnée, plus d'une centaine d'organisations et de personnalités de la société civile appellent, le 8 juin, à faire front pour nos (...)
31 mai 2024

L'aménagement des peines : sortir de l'impasse (...)

Le Gisti - À rebours du tout-carcéral, l'arsenal juridique prévoit un certain nombre de dispositifs permettant d'aménager les peines des personnes étrangères détenues, avec ou sans papiers. Si, certes, les obstacles à l'application de ces leviers peuvent sembler multiples, il appartient en premier lieu aux juges (...)
31 mai 2024

Travailleurs sans papiers en prison : entre (...)

Le Gisti - Qu'en est-il du droit de travailler pour les sans-papiers détenus ? Derrière les barreaux, rien ne l'interdit. Ce traitement a priori plus favorable s'observe également en matière de couverture santé. Mais, avec la réforme du travail pénitentiaire, les étrangers sans papiers en prison ne seront bientôt (...)
31 mai 2024

L'accès aux droits et la politique migratoire (...)

Le Gisti - Rapport de mission des avocat⋅es membres de l'ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers), du Gisti et du Syndicat des avocats de France présent.es sur l'île de Mayotte d'avril à mai 2023. Ce rapport met en lumière l'absence quasi-totale d'accès au droit des personnes vulnérables et pauvres (...)
31 mai 2024

Pylos 1 An - Le racisme et les frontières (...)

Le Gisti - Le 14 juin 2023, plus de 600 personnes ont péri au large de Pylos en Grèce. Les enquêtes ont démontré que le naufrage avait été provoqué par les garde-côtes grecs qui ont délibérément repoussé le bateau en dehors de leurs eaux territoriales, au lieu de lui venir en aide comme l'exigent les textes (...)
30 mai 2024

Agro-business [ Édito du Plein droit n° 140 (...)

Le Gisti - Parmi les mesures annoncées en réponse aux mobilisations d'agriculteurs en janvier 2024, l'une a consisté en l'ajout de professions agricoles à la liste des métiers « en tension ». L'exécution de la promesse ne s'est pas fait attendre : un arrêté du 1er mars a « mis à jour » cette liste en y (...)
30 mai 2024

Le techno-contrôle des migrations [ Présentation du

Le Gisti - Depuis 2010, l'Union européenne investit massivement dans le développement des technologies du big data et de l'intelligence artificielle (IA), c'est-à-dire de machines entraînées pour intervenir, de façon plus ou moins autonome, dans la surveillance des frontières et des populations. À toutes les (...)
29 mai 2024

Sans papiers mais pas sans droits ! [ (...)

Le Gisti - Par une décision rendue le 28 mai 2024, le Conseil constitutionnel a jugé que la condition de régularité du séjour imposée aux personnes étrangères par la loi du 10 juillet 1991 pour bénéficier de l'aide juridictionnelle était contraire à la Constitution. Cette déclaration d'inconstitutionnalité est (...)

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