OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
25 juillet 2024

Des Jeux, mais pour qui ? [ communiqué / (...)

Le Gisti - Cette tribune a été publiée dans le journal Libération le 24 juillet 2024 sous le titre « Des JO inclusifs, populaires, neutres en carbone ? Que nenni !] et les personnes en situation de grande exclusion ont été dispersées et éloignées de la capitale par de vastes opérations de nettoyage social. (...)
22 juillet 2024

Recours contre le décret du 7 février 2024 (...)

Le Gisti - Le Gisti et le SAF ont déposé le 8 avril 2024, parallèlement à l'ADDE, un recours en annulation devant le Conseil d'État contre le décret du 7 février 2024 relatif à la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère. Ce décret a été pris en application de de la loi du 20 novembre 2023, (...)
22 juillet 2024

Point sur la parution des décrets d'application de

Le Gisti - : des conséquences dévastatrices pour les personnes étrangères - Gisti
18 juillet 2024

Recours contre un refus de séjour opposé à un (...)

Le Gisti - A la suite d'un recours pour excès de pouvoir introduit par le requérant et l'intervention volontaire d'Emmaüs France et Gisti, le tribunal administratif de Rennes annule, une nouvelle fois, une décision de refus de séjour assortie d'une OQTF prise par le préfet de Morbihan à l'encontre d'un (...)
18 juillet 2024

Recours contre un refus de séjour opposé à un (...)

Le Gisti - En juillet 2024, Emmaüs France et le Gisti ont déposé deux nouvelles interventions volontaires auprès du TA de Toulouse, en soutien aux requêtes en annulation dirigées contre le refus de séjour assorti d'une OQTF visant un couple, compagne et compagnon d'Emmaüs. Le préfet, pour fonder ses décisions de (...)
18 juillet 2024

L'asile en terre hostile : livre noir sur les (...)

Le Gisti - En matière d'asile, comme en matière d'immigration, les lois se succèdent et restreignent chaque fois les droits des personnes arrivant en Europe en quête de protection. En France, la procédure d'asile a été profondément modifiée en 2015, puis à nouveau en 2018. La dernière réforme du 26 janvier 2024, (...)
17 juillet 2024

Étranger, étrangère, sois plus irréprochable (...)

Le Gisti - Un décret détaille les engagements auxquels tout étranger qui souhaite résider légalement en France doit consentir : respect de la liberté de chacun-e, de l'égalité, de la dignité, de la laïcité,… et jusqu'à l'intégrité territoriale du pays. Et ce n'est pas une infox ! Ce morceau d'anthologie prêterait à (...)
16 juillet 2024

Droit d'asile : la France décidément peu (...)

Le Gisti - Les femmes peuvent constituer un groupe social au titre de la Convention de Genève. Tel est le sens de l'important arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 16 janvier 2024. Si elles établissent être exposées à des persécutions fondées sur leur genre, qu'il s'agisse de (...)
16 juillet 2024

Décret n° 2024-828 du 16 juillet 2024 [ NOR : (...)

Le Gisti - relatif aux pôles territoriaux « France asile » et modifiant la procédure de demande d'asile ATTENTION ! rédigé dans la précipitation par le gouvernement, ce décret fait l'objet de deux grosses erreurs rédactionnelles qui ont été corrigées via un rectificatif publié au JORF n° 0172 du 20/07/2024. Asile - (...)
16 juillet 2024

Recours contre le décret du 16 février 2024 (...)

Le Gisti - Ce contentieux prend place dans la continuité des précédents : le Gisti, l'Aadjam, InfoMIE, La Cimade, le Secours catholique, Médecins du Monde et l'Unicef avaient, par un courrier du 8 septembre 2023, demandé à la Première ministre d'abroger les dispositions du Code de l'Action Sociale et des (...)
16 juillet 2024

Recours devant la CNDA pour faire reconnaître (...)

Le Gisti - Le Gisti, la fédération nationale des CIDFF et le planning familial sont intervenus volontairement au soutien du recours d'une femme mexicaine devant la grande formation de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) : au-delà du cas de la requérante l'enjeu était de faire reconnaître que les femmes (...)
14 juillet 2024

Circulaire du 14 juillet 2024 [ NOR : (...)

Le Gisti - Simplification des règles du contentieux relatif à l'entrée, au séjour et à l'éloignement des étrangers Cette circulaire présente les dispositions en la matière de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 et du décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024. Entrée - Entrée - Séjour - Eloignement - (...)
12 juillet 2024

Droits sociaux déniés : le triste retour au (...)

Le Gisti - Ils sont repartis au Maroc après des années de pénible labeur en tant que saisonniers agricoles en France. Selon la convention bilatérale de Sécurité sociale, ils devraient, à ce titre, bénéficier des droits sociaux pour lesquels ils ont cotisé. En pratique, tout semble concourir à les en priver. Ce déni (...)
12 juillet 2024

Décret n° 2024-815 du 12 juillet 2024 [ NOR : (...)

Le Gisti - relatif à la transmission d'informations relatives à la protection au titre de l'asile dont bénéficie un demandeur d'asile dans un État membre de l'Union européenne Asile - Asile
9 juillet 2024

Décret n° 2024-814 du 9 juillet 2024 [ NOR : (...)

Le Gisti - relatif à l'amende administrative sanctionnant l'emploi de ressortissants étrangers non autorisés à travailler et modifiant les conditions de délivrance des autorisations de travail Travail - Travail

0 | 15 | 30 | 45 | 60 | 75 | 90 | 105 | 120 | ...