OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
22 novembre 2016

CAA Nantes, 5 novembre 2013, n°12NT02310 [ (...)

Le Gisti - « Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. X est entré en France le 12 octobre 2005 sous couvert d'un visa de long séjour « étudiant » et a bénéficié en cette qualité d'une carte de séjour temporaire renouvelée jusqu'au 12 octobre 2009 ; qu'après avoir obtenu en 2009 un master II « ingénierie (...)
22 novembre 2016

CE, 9 février 2004, n° 243514, B [ ]

Le Gisti - « Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. X a rencontré le ressortissant français avec lequel il a ensuite conclu un pacte civil de solidarité, en avril 1997, à Bamako ; qu'ils ont ensuite effectué des séjours communs dans divers pays lors de congés ; que leur vie commune a débuté dès (...)
22 novembre 2016

Tribunal administratif de Paris, 12 novembre (...)

Le Gisti - Famille - Famille
22 novembre 2016

Cour administrative de Marseille, 28 juin (...)

Le Gisti - Famille - Famille
22 novembre 2016

Cour administrative d'appel de Paris, 18 (...)

Le Gisti - Famille - Famille
22 novembre 2016

#Étrangers_connectés [ Présentation du Plein (...)

Le Gisti - Si l'image du migrant connecté, un téléphone portable en poche et les yeux rivés sur les réseaux sociaux et autres applications numériques, a émergé à l'été 2015, lors de la mal nommée « crise migratoire », l'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les populations immigrées (...)
22 novembre 2016

Les étrangers ont-ils des données personnelles (...)

Le Gisti - La suspicion permanente à l'égard des étrangers conduit inévitablement à rationaliser et à améliorer l'efficacité des contrôles. Face à l'indispensable efficience gestionnaire de la « lutte contre le risque migratoire », les principes qui président à la protection des données personnelles pèsent de moins (...)
14 novembre 2016

Les mineures et mineurs étrangers isolés [ (...)

Le Gisti - Session de 2 jours, le 24 novembre 2016 - [Autres Formations]
10 novembre 2016

L'État condamné pour des contrôles d'identité (...)

Le Gisti - Les contrôles d'identité au faciès mis au ban par les juges de la Cour de cassation : une décision historique Aujourd'hui, 9 novembre 2016, les jeunes hommes, qui ont engagé le 11 avril 2012 une action contre l'État pour des contrôles d'identité discriminatoires, ont remporté une victoire judiciaire (...)
9 novembre 2016

Traces numériques [ Article du Plein droit (...)

Le Gisti - Depuis la « crise des réfugiés » de l'été 2015, le monde semble prendre conscience et/ou connaissance de l'importance des technologies de l'information et de la télécommunication (TIC) dans la vie des migrants. Des images de réfugiés syriens en train de charger leurs smartphones sur la route des Balkans (...)
9 novembre 2016

Arrêté du 9 novembre 2016 [ NOR : INT/V/16/31999/A

Le Gisti - relatif au montant d'allocation forfaitaire majoré applicable aux demandes d'aide au retour présentées jusqu'au 31 décembre 2016 Article 1 Par dérogation au cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 2015 susvisé et à la phrase figurant à la suite du tableau n° 1 de l'annexe de cet arrêté, (...)
8 novembre 2016

La réunification familiale pour les bénéficiaires

Le Gisti - Le droit de vivre en famille est un droit universel. Ce droit est particulièrement important pour les personnes bénéficiaires d'une protection au titre de l'asile c'est-à-dire reconnues réfugiées ou bénéficiaires d'une protection subsidiaire : obligées de fuir un pays dans lequel elles étaient (...)
4 novembre 2016

Circulaire du ministère de la Justice du 1er (...)

Le Gisti - relative à la mise en oeuvre exceptionnelle d'un dispositif national d'orientation des mineurs non accompagnés dans le cadre des opérations de démantèlement de la lande de Calais Mineurs isolés - Mineurs isolés
3 novembre 2016

Les député-e-s renient leur vote de mars 2016 : (...)

Le Gisti - Lettre ouverte aux parlementaires Madame, monsieur, Une des rares avancées de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a consisté à rétablir l'intervention du Juge des libertés et de la détention (JDL), après deux jours de rétention administrative. En 2011, la loi Besson avait (...)
2 novembre 2016

Dispersion des mineurs isolés de la « jungle » (...)

Le Gisti - Depuis ce matin, les mineurs regroupés dans le CAP (centre d'accueil provisoire) de la « jungle » de Calais sont transférés par bus dans des centres disséminés un peu partout en France. Cette opération, qui vise à vider définitivement le site dit de la Lande de tout migrant, est organisée dans un climat (...)

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