OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
1er juillet 2016

Tribunal d'opinion sur les violations des (...)

Le Gisti - Le 27 juin 2015, l'État français a été cité à comparaître devant un tribunal d'opinion pour avoir gravement discriminé des enfants Roms. Alors en effet que ces enfants devraient, comme tous les enfants, être protégés et accompagnés dans leur développement, ils subissent au contraire des violations répétées (...)
1er juillet 2016

Arrêté du 1er juillet 2016 [ NOR : INT/V/16/12241/A

Le Gisti - relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France La formation civique mentionnée à l'article R.311-23 du CESEDA comporte deux modules d'une durée (...)
1er juillet 2016

Arrêté du 1er juillet 2016 [ NOR : INT/V/16/12240/A

Le Gisti - relatif au modèle type de contrat d'intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France Type de contrat prévu à l'article R.311-21 du CESEDA Séjour - Séjour
1er juillet 2016

Décret n° 2016-900 du 1er juillet 2016 [ NOR : (...)

Le Gisti - pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et relatif au parcours personnalisé d'intégration républicaine Séjour - Séjour
30 juin 2016

European Court of Human Rights turns a blind (...)

Le Gisti - Last weekend, the European court for Human Rights rejected a request for emergency measures sought on June 16th by 51 Syrian, Afhani, Iraki nationals (amongst which many minors) who are forcibly maintained on Chios island, Greece, in a desperate situation. This island, like many others in the (...)
30 juin 2016

Nationalités exemptées de visa Schengen de (...)

Le Gisti - Les États tiers dont les ressortissants sont dispensés de visa de court séjour pour entrer en France sont les suivants : Albanie* Andorre Antigua-et-Barbuda Argentine ARYM (Ancienne république yougoslave de Macédoine)* Australie Bahamas Barbade Bosnie-Herzégovine* Brésil Brunei Darussalam Canada (...)
27 juin 2016

Recours contre deux arrêtés du président du CD (...)

Le Gisti - Faisant suite à la délibération du conseil départemental de la Haute-Garonne, qui a fait l'objet d'un recours en annulation, le président du conseil départemental a pris deux arrêtés datés du 25 avril 2016. Par le premier de ces arrêtés, le président décide qu'aucune nouvelle situation de mineur non (...)
24 juin 2016

Au Mexique, des morts moins anonymes [ (...)

Le Gisti - Disputées pour leur enjeu stratégique dans le trafic de drogue, les routes mexicaines et centraméricaines sont très dangereuses pour les exilé·e·s. Meurtres et enlèvements sont loin d'y toucher uniquement les migrant·e·s, et le caractère massif des disparitions, dévoilé par le retentissement international (...)
23 juin 2016

Dénoncer avec fermeté. Et après ? [ Édito du (...)

Le Gisti - Les associations intervenant dans le champ de l'immigration et de l'asile se sont réjouies, à raison, du rapport du Défenseur des droits, rendu public le 9 mai dernier et intitulé « Les droits fondamentaux des étrangers en France ». Le document se situe dans la continuité des décisions et des rapports (...)
22 juin 2016

Recours contre une délibération du CD de (...)

Le Gisti - Le Gisti et l'association Avocats des Jeunes - Toulouse ont déposé en juin 2016, devant le tribunal administratif de Toulouse, une requête en annulation contre une délibération du Conseil départemental de Haute-Garonne du 12 avril 2016 modifiant les conditions de prise en charge des personnes (...)
22 juin 2016

Référé-liberté tendant à l'aménagement minimum du (...)

Le Gisti - Depuis le mois de janvier 2016, des collectifs de villageois se sont organisés pour expulser les ressortissants comoriens ou étrangers installés dans leurs communes. Plusieurs centaines de personnes - des familles avec enfants -, chassées de chez elles, se sont ainsi retrouvées places de la (...)
22 juin 2016

Homicides aux frontières [ Présentation du (...)

Le Gisti - 34 personnes mortes de soif en plein Sahara, une jeune femme percutée sur l'autoroute vers Calais, un homme tué par balles à la frontière serbo-hongroise, 500 noyés le 20 avril dans un naufrage au large des côtes libyennes, à ajouter aux 10 000 victimes de naufrages mortels en Méditerranée depuis (...)
21 juin 2016

RC Lens, de la mine au terrain ? [ Article du (...)

Le Gisti - Dans l'ancien bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, où se sont succédé, jusqu'à la fin des années 1960, Belges, Polonais, puis Algériens et Marocains, le Racing Club de Lens a-t-il été le miroir de cette immigration et le vecteur d'intégration que ses dirigeants vantent aujourd'hui ? En réalité, (...)
17 juin 2016

Laissez passer l'aide humanitaire pour les (...)

Le Gisti - Le collectif « Nous ne céderons pas » vient d'apprendre l'interdiction d'accès à la France d'un convoi humanitaire destiné aux réfugiés en attente d'asile dans les environs de Calais, qui devait prendre le ferry à Douvres le samedi 18 juin [1]. Cette interdiction lui a été annoncée par la délégation à (...)
17 juin 2016

Organisation de l'accueil en préfecture des (...)

Le Gisti - Le 12 février 2016, au vu des délais de plusieurs semaines, voire plusieurs mois, imposés aux demandeurs d'asile à Paris pour faire enregistrer leur demande à la préfecture, alors que les textes prévoient un délai de trois jours, exceptionnellement dix jours, la Cimade, le Gisti, Dom'asile et JRD (...)

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