OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
2 novembre 2016

Circulaire du 2 novembre 2016 [ NOR- INT/V/16/3168

Le Gisti - Application de la loi relative au droit des étrangers en France – dispositions applicablesà compter des 1er novembre 20016 et 1er janvier 2017 Séjour - Travail - Eloignement - Séjour - Entrée
1er novembre 2016

La situation juridique des personnes étrangères :

Le Gisti - Session de 5 jours (35H), le 14 novembre 2016 - [Autres Formations]
29 octobre 2016

Humanitaire ou pas, un camp est un camp [ (...)

Le Gisti - À la veille de l'ouverture à Paris d'un « camp humanitaire », conçu selon les normes internationales, pour accueillir les réfugiés ou « primo-arrivants », on s'interroge sur le sens et la portée d'une telle initiative. Présenté comme une « alternative aux campements indignes », permettant une « mise à (...)
28 octobre 2016

Pendant ce temps…. Une française de 11 ans (...)

Le Gisti - Dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy, une jeune fille française de 11 ans a été privée de liberté pendant quatre jours, la police aux frontières lui refusant l'entrée sur le territoire. Lucie a 11 ans. Elle a la nationalité française et est arrivée le 15 octobre dernier, accompagnée de sa mère (...)
28 octobre 2016

Décret n° 2016-1461 du 28 octobre 2016 [ NOR : (...)

Le Gisti - pris pour l'application de l'article L.5221-2-1 du code du travail et fixant la liste des domaines pour lesquels l'étranger qui entre en France afin d'y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à trois mois est dispensé d'autorisation de travail Travail - (...)
28 octobre 2016

Décret n° 2016-1459 du 28 octobre 2016 [ NOR : (...)

Le Gisti - relatif à la contribution spéciale instituée par l'article L.330-6-1 du code du travail applicable à Mayotte L'outre-mer - L'outre-mer
28 octobre 2016

Décret n° 2016-1463 du 28 octobre 2016 [ NOR : (...)

Le Gisti - fixant la liste des diplômes prévue aux articles L.311-11, L.313-10 et au 1° de l'article L.313-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que le seuil de rémunération prévu à l'article L.311-11 du même code Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er novembre (...)
28 octobre 2016

Décret n° 2016-1462 du 28 octobre 2016 [ NOR : (...)

Le Gisti - relatif aux taxes prévues aux articles L.311-13 et L.311-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Objet : fixation des nouveaux tarifs des taxes acquittées par les ressortissants étrangers sur les titres de séjour. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er (...)
28 octobre 2016

Décret n° 2016-1458 du 28 octobre 2016 [ NOR : (...)

Le Gisti - pris pour l'application du titre II de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et portant notamment modification du code de justice administrative (partie réglementaire) Objet : contentieux des décisions portant obligation de quitter le territoire français et des (...)
28 octobre 2016

Décret n° 2016-1457 du 28 octobre 2016 [ NOR : (...)

Le Gisti - pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l'immigration irrégulière Notice : le décret porte sur la réglementation applicable aux étrangers non admis ou en séjour irrégulier sur le (...)
28 octobre 2016

Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 [ NOR : (...)

Le Gisti - pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France Notice : le décret prévoit pour l'essentiel des dispositions : précisant les conditions de délivrance de la carte de séjour pluriannuelle (...)
28 octobre 2016

Arrêté du 28 octobre 2016 [ NOR : INT/V/16/31264/A

Le Gisti - pris en application de l'article R.553-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Séjour - Eloignement
28 octobre 2016

Arrêté du 28 octobre 2016 [ NOR : INT/V/16/31240/A

Le Gisti - pris en application de l'article L.561-2-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Travail - Eloignement
27 octobre 2016

La zone de protection à Calais : qui souhaite-t-on

Le Gisti - Les autorités ont manifestement souhaité donner une grande visibilité aux opérations de démantèlement de la jungle de Calais dites de « mise à l'abri » : communiqués officiels, points presse, etc. Cependant, le dimanche 23 octobre, un arrêté préfectoral a été pris, créant une « zone de protection » à (...)
25 octobre 2016

L'assistance aux exilés à Calais : La loi de la (...)

Le Gisti - Le 24 octobre 2016, le démantèlement de la « jungle » de Calais a débuté. Depuis l'annonce de cette opération, l'État s'est engagé à « conduire sur le campement de la Lande à Calais, une opération humanitaire de mise à l'abri, visant à proposer à chacun des migrants présents sur le site, une prise en charge (...)

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