OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
17 juin 2016

QPC relative à la constitutionnalité de (...)

Le Gisti - En octobre 2015, le Gisti, la Cimade et la Ligue des droits de l'Homme ont déféré au Conseil d'État le refus du Premier ministre d'abroger une disposition du décret du 14 janvier 2015 relative à l'interdiction administrative du territoire français, prise sur la fondement de la loi du 13 novembre 2014 (...)
16 juin 2016

Non aux expulsions du territoire de chibani-a-s !

Le Gisti - Un Chibani algérien de 72 ans est menacé d'expulsion par une décision de la Préfecture de la Haute Garonne datant du 20 mai 2016 lui refusant le renouvellement de sa carte de séjour mention « retraité ». Les services préfectoraux lui reprochent d'avoir séjourné trop longtemps en France, quand les (...)
13 juin 2016

Mission sur les immigrés âgés : trois ans après, (...)

Le Gisti - Plusieurs associations, dont la Fasti et le Gisti, ont été auditionnées dans le cadre d'un suivi des propositions émises en 2013 par la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les immigrés âgés [1]. La mise en place de cette mission, en 2013, avait été un signal positif, marquant un (...)
12 juin 2016

Les mineures et mineurs étrangers isolés [ (...)

Le Gisti - Session de 2 jours, le 23 juin 2016 - [Autres Formations]
8 juin 2016

Référé liberté pour faire interdire la chasse aux (...)

Le Gisti - Les faits Des tracts distribués le 17 mai 2016, présentés comme émanant du « Collectif du village de Kani-Kelly, » appellent les personnes qui hébergent des Comoriens ou leur permettent de s'installer sur un terrain leur appartenant à les chasser. La décision du TA de Mayotte, 4 juin 2016 Un (...)
7 juin 2016

Rafle aux bains-douches en attendant le camp (...)

Le Gisti - Tandis qu'Anne Hidalgo a annoncé la semaine dernière la création d'un camp de réfugiés « aux normes ONU » à Paris, 22 habitants du campement du jardin d'Éole dans le 18e arrondissement se sont fait arrêter le jeudi 2 juin alors qu'ils se rendaient aux douches municipales. La préfecture de police leur a (...)
7 juin 2016

Traité sur l'Union européenne [ (JOUE n° C 202 (...)

Le Gisti - Version consolidée le 7 juin 2016, JOUE n° C 202, 7 juin 2016. Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Traité sur l'Union européenne (version consolidée) Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (version consolidée) (...)
6 juin 2016

La situation juridique des personnes étrangères :

Le Gisti - Session de 5 jours (35H), le 6 juin 2016 - [Autres Formations]
31 mai 2016

La « préférence nationale » s'installe [ Article (...)

Le Gisti - Si jusqu'alors parlementaires et gouvernants avaient trouvé des moyens détournés pour faire de la « préférence nationale » sans y toucher, les scrupules ne sont plus de mise. Le climat envers les pauvres, qui plus est étrangers, se durcit et autorise le gouvernement, sous couvert de réduction des (...)
30 mai 2016

Les couples binationaux attendent toujours (...)

Le Gisti - Souvenez-vous, il y a trois ans de cela, l'adoption de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe avait très vite été ternie par la diffusion d'une circulaire émanant du ministère de la justice, privant du bénéfice de cette loi un grand nombre de couples binationaux. Cette circulaire du 29 (...)
30 mai 2016

Les députés européens s'apprêtent à voter pour la (...)

Le Gisti - Cet après-midi, la commission Libertés Civiles, Justice et Affaires Intérieures (LIBE) du Parlement européen va se prononcer en faveur du remplacement du Frontex par un corps de garde-frontières et de garde-côtes européen. Cette nouvelle agence sera une version renforcée de l'agence Frontex à l'abri (...)
26 mai 2016

Mineurs isolés étrangers : toute déclaration (...)

Le Gisti - En mars 2015, la cour d'appel de Paris rendait une décision stupéfiante en remettant en cause la minorité d'un jeune étranger isolé de dix-sept ans qui présentait, à l'appui de sa demande de protection, un acte de naissance et une carte d'identité authentifiés par les services de police. Pour dénier (...)
23 mai 2016

La campagne « Open Access Now » laisse place à (...)

Le Gisti - Le 18 juin 2010, le réseau Migreurop décidait de se positionner contre l'enfermement des étranger.e.s. Lancée en 2011, la campagne «Open Access Now » visait à faire connaître les réalités invisibles de l'enfermement, ses dérives et les violations des droits qui en découlent. La campagne demandait une (...)
23 mai 2016

Crise à Mayotte, le retour de boomerang d'une (...)

Le Gisti - « Mayotte asphyxiée ! » « Vols, agressions et meurtres au quotidien » « Climat de psychose installé », « Système de santé débordé » « Écoles surchargées = enfants en danger = délinquance juvénile et chômage en masse ». Voici quelques formules proclamées le dimanche 15 mai 2016 par une centaine d'habitants du (...)
20 mai 2016

Arrêté du 20 mai 2016 [ NOR : INT/V/16/13457/A (...)

Le Gisti - fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil de demandeurs d'asile Asile - Asile

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