OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
28 janvier 2016

Maraîchage : « Non aux contrats bidons ! » [ (...)

Le Gisti - En 1980, les travailleurs agricoles saisonniers marocains du Loiret se mobilisent pour réclamer le droit au séjour et au travail permanent. Soutenus par la CGT, ils mènent une grève pendant près d'un mois et élargissent leur lutte aux conditions de travail. Intervention policière et arrestations (...)
28 janvier 2016

Haïti : le casse-tête de l'état civil [ Article (...)

Le Gisti - L'administration haïtienne ne parvient pas à assurer un service d'état civil régulier. Cependant, pour les Haïtien·ne·s qui demandent un visa ou une autorisation de séjour, les autorités françaises accroissent leurs exigences concernant la production de pièces d'état civil. Elles suspectent (...)
28 janvier 2016

Une Europe protectrice ? [ Article du Plein (...)

Le Gisti - À l'échelle européenne, deux cours – La Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'Homme – veillent au respect des droits fondamentaux par les États parties. La législation communautaire ne fait pas de distinction entre étrangers et ressortissants européens. Ce qui (...)
28 janvier 2016

Les sans-papiers face aux prud'hommes [ (...)

Le Gisti - Bien qu'ils n'aient pas de documents les autorisant à travailler, les sans-papiers sont couramment employés par des sociétés qui méconnaissent leur situation administrative ou font mine de la méconnaître. Il arrive qu'ils soient en désaccord avec leur employeur, notamment en cas de rupture du contrat (...)
28 janvier 2016

La Constitution ignore les étrangers [ Article (...)

Le Gisti - La Constitution de 1958 ne contient quasiment pas de dispositions relatives au statut juridique des étrangers. Si bien que les juges constitutionnels ne s'intéressent à leur sort qu'à la faveur de l'examen a priori des lois ou lorsqu'une question prioritaire de constitutionnalité est soulevée dans (...)
20 janvier 2016

Loi immigration : contre la dénonciation des (...)

Le Gisti - Le texte du projet de loi de maîtrise de l'immigration ouvre une brèche dangereuse sur la levée du secret professionnel dans des secteurs essentiels de la vie citoyenne comme la santé, l'école, l'emploi et le social à travers ses articles 8, 22 et 25. Si le projet de loi initial allonge les durées de (...)
16 janvier 2016

Contre la réforme constitutionnelle et pour la (...)

Le Gisti - Les associations et organisations syndicales regroupées autour de l'appel « Nous ne céderons pas ! » et ayant lancé la pétition « Pour nous, c'est définitivement non ! » contre la réforme constitutionnelle appellent à manifester le samedi 30 janvier 2016 partout en France, et à Paris, à 14h30, place de la (...)
16 janvier 2016

Le droit d'asile [ Formation ]

Le Gisti - Session de 2 jours, le 26 janvier 2017 - [Autres Formations]
5 janvier 2016

Les expulsés, leur voix, leurs droits [ (...)

Le Gisti - Si les questions liées à la rétention et à l'expulsion des étrangers et étrangères en situation irrégulière ont été largement étudiées, il en est tout autrement de celles liées à leur accueil, à leurs droits ou à leurs revendications une fois de retour dans leur pays d'origine. Et les pays d'immigration (...)
4 janvier 2016

Guyane 2014-2015 : éloignements exécutés après (...)

Le Gisti - Référés liberté TA de Cayenne, 6 janvier 2014, n° 1400015 TA de Cayenne, 13 octobre 2014, n° 1401148 TA de Cayenne, 19 janvier 2015, n° 1500025 TA de la Guyane, 4 décembre 2015, n° 1500890 TA de la Guyane, 9 décembre 2015, n° 1500900 TA de la Guyane, 9 décembre 2015, n° 1500901 Référés suspension TA de (...)
4 janvier 2016

OQTF sans délai délivrées à Mayotte : jurisprudence

Le Gisti - Quatre décisions en référé du Conseil d'État et décisions du tribunal administratif de Mayotte associées CE, 10 décembre 2013, n° 373.688 TA de Mayotte, 18 novembre 2013, n° 1300551 et 1300552 Dossier CE, 19 février 2014, n° 375.256 TA de Mayotte, 30 janvier 2014, n° 1400047 Dossier CE, 25 octobre 2014, n° (...)
4 janvier 2016

Décret n° 2015-1898 du 30 décembre 2015 [ NOR : (...)

Le Gisti - relatif aux conventions conclues entre les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et l'Etat et aux relations avec les usagers, modifiant le code de l'action sociale et des familles Asile - Asile
4 janvier 2016

CE, 25 octobre 2014, n°385.173 [ ]

Le Gisti - Cette décision est très semblable à celle prise par le Conseil d'État le 9 janvier 2015 à cela près que l'injonction d'instruire le regroupement familial n'était pas assortie d'une astreinte. Là encore, le regroupement familial a été instruit et rejeté. En décembre 2015, l'enfant n'a pas encore pu (...)
2 janvier 2016

Une dangereuse proposition de loi « sur la (...)

Le Gisti - Objet : discussion de la Proposition de loi n° 3109 / « prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs » Mesdames, Messieurs les Députés, Vous allés être amenés à vous prononcer en première (...)
30 décembre 2015

Pétition « Pour nous, c'est définitivement non ! (...)

Le Gisti - Ainsi le président de la République a décidé de modifier la Constitution dans le pire sens qui soit. Nous appelons les citoyens et les citoyennes à manifester d'ores et déjà leur opposition à ces projets en signant la pétition suivante : « Pour nous, c'est définitivement non ! Non au projet de déchéance (...)

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